Préambule 
Les structures du PID prévoient 3 documents qui règlent le bon fonctionnement du parti:
 

1. Les statuts

2. Une charte décrivant l’orientation globale du parti basée sur des principes éthiques

3. Un règlement interne décrivant les modalités du fonctionnement

Article 1: Admission au comité. Le comité se compose de trois membres au moins et de treize membres au maximum. (selon les statuts) Pour être admis au comité, les membres doivent adhéréer et souscrire aux documents 2 et 3, cités ci-dessus. 

Article 2: Corporate identity. Tous les membres du comité sont égaux et ont en principe les mêmes droits au niveau de la gestion de la communication vers l’extérieur, à travers des articles, communiqués de presse et publications sur internet. Ils veillent à respecter la „corporate identity“ du parti, tant au niveau du lay out qu’au niveau de la philosophie du parti. 

Article 3: Plateformes électroniques: Pour garantir une certaine homogénéité et la corporate identity au niveau de la gestion sur internet, le comité désigne au minimum 3 personnes qui ont accès aux codes des plateformes respectives (site internet, facebook, et autre), dont le président. Ces plateformes sont la propriété du parti. 

Article 4: Libre circulation du savoir. Chaque membre du parti est tenu à partager toutes les informations, dont il dispose, au profit du parti au service de la communauté. Sincérité et transparance sont requises. 

Article 5: Déclarations en public. Dans chaque déclaration en public, par oral, par écrit, par vidéo, sources audio, ou tout autre moyen, et autant qu’il engage le parti, le membre s’oriente au programme et à la philosphie officiels du parti. 

Article 6: Mandat public. Le mandat appartient au parti. Les détails seront précisés dans les statuts. 

Article 7: Séparation de pouvoir. En aucun cas le (les) personnes occupant un poste élu (parlementaire, ministre etc.) ne peut être en même temps président, vice président du parti (séparation de pouvoir) 

Article 8: Engagement vis-àvis d’un tiers. Tout engagement du PID, (contrat, commande, etc.) vis-à-vis d’un tiers doit être signé par le président et un autre membre du comité habilité. Dans le cas d’un contrat en relation avec des droits d’auteurs, des clauses précises doivent être intégrées. Toutes les données physiques et électroniques sont la propriété du PID. 

Article 9: Gestion des finances. La gestion des finances du parti doit être complètement transparente et ouverte pour consultation à tout membre du comité ! Aucun membre n'est autorisé à se procurer des avantages pour des élections ou toutes autres actions concernant le parti à travers ses propres moyens financiers, sans avoir l'accord explicite du parti (transparence des finances). Tout candidat aux élections est tenu à remettre en entier la liste de ses dépenses concernant les élections. 

Article 10: protection des données. Le parti PID, dans sa qualité de personne morale, ainsi que tous ses membres, se conforment aux dispositions des règlements et des lois en vigueur concernant la protection des données" 

Article 11: Sanctions. Au cas du non respect de ce règlement, l’exclusion du parti peut être décidé par le comité directeur. 

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